Conditions Générales

Last Updated: June 9, 2026

  • Introduction
  • Products and Services
  • User Responsibilities
  • Intellectual Property
  • Data Ownership
  • Service Availability
  • Third-Party Platforms
  • Confidentialité
  • Support Services
  • Limitation de Responsabilité
  • Termination
  • Droit Applicable
  • Amendements
  • Informations de Contact

Introduction

These Terms & Conditions govern the use of PrimeS4 websites, software products, applications, services, and consulting offerings.

By accessing or using PrimeS4 services, products, or websites, you agree to comply with these terms.

Products and Services

PrimeS4 provides consulting services, software products, accelerators, cloud applications, and AI-powered solutions including but not limited to:

  • SmartInspect
  • WarehouseX
  • PRIVA
  • SmartEvaluate
  • SmartImprove
  • SAP implementation and support services

PrimeS4 may enhance, modify, or discontinue services at its discretion.

User Responsibilities

Users are responsible for:

  • Maintaining account security.
  • Protecting credentials and access information.
  • Ensuring lawful use of services.
  • Complying with applicable regulations and policies.

Intellectual Property

All software, content, documentation, trademarks, branding, and intellectual property associated with PrimeS4 products remain the property of PrimeS4 Technologies LLC or its licensors.

No rights are granted except as expressly provided through customer agreements.

Data Ownership

Customer operational and business data remains the property of the customer.

PrimeS4 does not claim ownership of customer business information processed within customer environments.

Service Availability

PrimeS4 will make commercially reasonable efforts to maintain service availability and reliability.

Scheduled maintenance, upgrades, and third-party service interruptions may impact availability from time to time.

Third-Party Platforms

PrimeS4 solutions may integrate with third-party platforms including SAP, Microsoft, cloud providers, and other approved services.

PrimeS4 is not responsible for outages or failures originating from third-party platforms.

Confidentialité

Both parties agree to maintain the confidentiality of non-public information exchanged during service delivery.

Support Services

Support services are provided according to applicable customer agreements and support plans.

Support Contact: warehousex@primes4.com

Limitation de Responsabilité

To the maximum extent permitted by law, PrimeS4 shall not be liable for indirect, incidental, special, consequential, or punitive damages arising from the use of its products or services.

Termination

PrimeS4 reserves the right to suspend or terminate access for violations of these terms, non-payment, security concerns, or contractual breaches.

Droit Applicable

These Terms & Conditions shall be governed by the applicable laws and jurisdiction specified within the relevant customer agreement.

Amendements

PrimeS4 reserves the right to update these Terms & Conditions periodically.

Continued use of PrimeS4 products and services following publication of updates constitutes acceptance of the revised terms.

Informations de Contact

PrimeS4 Technologies LLC

Email: warehousex@primes4.com

Website: https://primes4.com

  • Introduction
  • Services Offerts
  • Responsabilités du Client
  • Mise en Œuvre du Service
  • Confidentialité
  • Confidentialité des Données
  • Paiements et Frais
  • Résiliation du Service
  • Limitation de Responsabilité
  • Droit Applicable
  • Amendements
  • Informations de Contact

Introduction

Bienvenue chez PrimeS4. Ces Termes et Conditions régissent votre accès et votre utilisation des services fournis par PrimeS4, y compris, mais sans s’y limiter, les solutions SAP pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces termes.

Services Offerts

PrimeS4 fournit une gamme de solutions basées sur SAP, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Solutions de Planification Intégrée de l’Entreprise (IBP)
  • Solutions de Réseau d’Entreprise
  • Gestion des Transports et Logistique de Cour
  • Solutions de Développement pour le Secteur de la Santé
  • Solutions pour l’Industrie Alimentaire et Cosmétique Les services fournis peuvent être mis à jour, modifiés ou interrompus à tout moment à la discrétion de PrimeS4.

Responsabilités du Client

Les clients sont responsables de :

  • Fournir des informations précises nécessaires à la mise en œuvre des solutions SAP.
  • Assurer la conformité interne aux normes de données et de sécurité.
  • Coopérer avec PrimeS4 tout au long du processus de mise en œuvre, de configuration et d’évaluation.

Mise en Œuvre du Service

PrimeS4 fournit des services d’évaluation avant et après la mise en œuvre dans le cadre de ses offres de solutions SAP. Le client reconnaît que les délais du projet peuvent être modifiés en fonction de divers facteurs, y compris la complexité du système, la préparation du client et les dépendances externes.

Confidentialité

Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations sensibles divulguées pendant la période de service. PrimeS4 prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les données du client conformément aux normes de l’industrie.

Confidentialité des Données

PrimeS4 respecte des réglementations strictes en matière de protection des données, garantissant que les données des clients sont traitées conformément aux lois sur la confidentialité applicables. L’utilisation par le client des solutions SAP sera soumise aux termes et conditions de SAP concernant le traitement et la protection des données.

Paiements et Frais

Tous les frais et charges pour les services seront détaillés dans le contrat de service pertinent. Les factures sont payables dans un délai de [insérer le nombre] jours après réception. Les paiements tardifs peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Résiliation du Service

Chaque partie peut résilier le contrat de service en fournissant un avis écrit. En cas de résiliation, tous les frais en suspens doivent être payés et l’accès aux solutions SAP fournies par PrimeS4 sera révoqué.

Limitation de Responsabilité

PrimeS4 ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services fournis. La responsabilité totale de PrimeS4 pour toute réclamation découlant de ou liée à ces termes sera limitée aux frais payés par le client au cours des [insérer période] précédents.

Droit Applicable

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de [insérer juridiction]. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [insérer lieu].

Amendements

PrimeS4 se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée au client par écrit et prendra effet immédiatement après notification.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :